GATAVIA · PARTENAIRES
Conditions du Programme Partenaires
Version opérationnelle · 6 septembre 2026
Ces conditions régissent la participation au Programme Partenaires Gatavia et complètent la Politique de confidentialité et les autres conditions applicables.
1. Accès et approbation
La participation nécessite une candidature et l’approbation expresse de Gatavia.
Gatavia peut refuser, suspendre ou mettre fin à une participation en cas de fraude, manquement, usage trompeur de la marque ou risque pour les clients ou Gatavia.
2. Attribution
Seuls les nouveaux clients valides, qui n’étaient pas déjà clients Gatavia, ouvrent droit à commission.
L’attribution exige un clic valide sur le lien personnel puis une inscription dans un délai de 90 jours.
Un client ne peut être attribué qu’à un seul Partner. Auto-parrainage, doublons, fausses identités et manipulation du suivi sont interdits.
3. Commission
La commission standard est de 30 % du revenu net éligible réellement conservé par Gatavia pendant les 12 premiers mois à compter du premier paiement réel du client attribué.
La base exclut taxes, remises, frais de traitement des paiements, remboursements, avoirs, rétrofacturations perdues et autres montants non conservés par Gatavia.
L’inscription ou l’essai gratuit ne génèrent pas de commission à eux seuls.
4. Validation et ajustements
Chaque commission reste en attente pendant 30 jours après l’encaissement.
Un remboursement, avoir ou rétrofacturation ultérieur peut réduire, annuler ou créer un ajustement négatif, y compris après paiement de la commission initiale.
5. Paiement
Les commissions disponibles sont réglées selon un cycle opérationnel mensuel, sauf accord particulier.
Gatavia peut demander les informations de paiement, d’identité ou fiscales raisonnablement nécessaires.
Le Partner reste responsable de ses propres obligations fiscales, comptables et de facturation.
6. Promotion et marque
Le Partner doit présenter Gatavia de façon exacte et ne peut promettre des fonctions, prix, remises ou résultats non publiés par Gatavia.
L’usurpation, les domaines ou profils trompeurs, la publicité mensongère et les enchères sur la marque Gatavia sans autorisation écrite sont interdits.
7. Modifications et fin
Gatavia peut modifier ces conditions pour des raisons opérationnelles, juridiques ou commerciales et communiquera les changements importants par des moyens raisonnables.
La fin du programme n’annule pas les commissions valablement acquises, sous réserve d’ajustements ultérieurs pour fraude, remboursement ou rétrofacturation.
8. Contact
Questions : info@gatavia.com.